L’Enquête Publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale aura lieu du 28 avril au 2 juin 2025 inclus.

 

 

 

Le dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre seront mis à disposition au :

 

  • au siège du Syndicat Mixte du Pays du Vignoble Nantais, 5 Allée du Chantre, 44190 CLISSON
  • au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire, 84 ZAC de la Sensive, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
  • au siège de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 CLISSON

 

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet du Vignoble Nantais : https://www.vignoble-nantais.eu/scot/la-revision-generale-engagee-en-2020

 

 

 

Les lieux et horaires de permanences du Commissaire Enquêteur sont les suivants :