Mesures particulières à l’égard des animaux errants
1/ Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux errants ou en état de divagation
Aux horaires d’ouverture au public :
- Mairie-siège : 02 40 33 34 00
- Mairie-annexe : 02 40 06 35 12
- Police municipale : 02 40 54 10 40 ou 06 07 15 00 58
En dehors des heures d’ouverture,
En cas d’urgence, contacter la gendarmerie en composant le 17.
2/ modalités de prise en charge des animaux
- Pendant les horaires d’ouverture, la capture des animaux ainsi que leur identification est confiée à l’association « SOUS MON AILE ».
- Lieux de dépôt : selon les cas ;
Soit au chenil municipal * centre technique municipal – zone de l’étang de la noue – La Chapelle Basse-Mer 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE 02.40.33.34.00.
Soit à la SPA de Carquefou, à titre de fourrière complémentaire, * SPA44 - la Trémouille 44470 CARQUEFOU 02.40.93.76.61.
Si l'animal est facilement identifiable, la personne qui le trouve peut le rendre à son propriétaire sans passer par la fourrière et ainsi éviter les frais de capture.
3/ modalités de remise des animaux
- Toute personne souhaitant récupérer son animal à la fourrière doit s’adresser à la mairie-siège ou mairie-annexe.
- Le propriétaire présumé doit justifier de sa qualité de propriétaire en présentant les documents nécessaires.
- Le propriétaire doit régler les frais de capture et de garde.
4/ tarifs de garde
Une fois identifié, le propriétaire reçoit un titre de recettes émis auprès du Trésor public pour les frais de capture et les frais de garde.
Les frais de garde et frais divers de la SPA si l’animal est y placé sont à régler directement auprès de la SPA.
5/ informations diverses
- Si le chien ou le chat n’a pas été réclamé par son propriétaire, à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, il sera considéré comme abandonné et deviendra la propriété du gestionnaire de la fourrière.
Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire pourra le céder à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les chiens et les chats à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne pourra intervenir néanmoins que si le bénéficiaire s’engage à respecter certaines exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal. Toutefois, si le vétérinaire en constate la nécessité après l’expiration du délai de garde, il pourra procéder à l’euthanasie de l’animal.
- Outre les mesures de capture qui peuvent être mises en œuvre à l'égard des chats errants, ces derniers peuvent également faire l'objet de campagne de stérilisation (dont les frais seraient imputés aux propriétaires identifiés).
