Données personnelles


La commune de Divatte-sur-Loire s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site www.divattesurloire.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP).

Chaque formulaire présent sur le site www.divattesurloire.fr limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique : l'objectif et la finalité du recueil de ces données ; la durée de conservation de celles-ci ; la personne à qui ces données sont destinées.

Les informations recueillies à partir des formulaires sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées. 

La commune de Divatte-sur-Loire collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, adresse IP, données de connexion et données de navigation. 

A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans les formulaires, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée.

Vos données personnelles reçues sont conservées par la commune de Divatte-sur-Loire pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la commune de Divatte-sur-Loire en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire.
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de la commune :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@divattesurloire.fr.  
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Divatte-sur-Loire - 10 rue Mériadec Laënnec - 44450 Divatte-sur-Loire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr/plaintes.

Certains des services proposés sur notre site Internet nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Formulaires Web
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la finalité, la durée de conservation et les destinataires de vos données sont précisés sur chaque formulaire concerné par un traitement de données personnelles dont la commune de Divatte-sur-Loire est responsable.

Ces données personnelles collectées ne feront l’objet, de la part de la commune de Divatte-sur-Loire, d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement que celui indiqué sur chaque formulaire.

Statistiques de connexion
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Exercice de vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@divattesurloire.fr. 
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie de Divatte-sur-Loire - 10 rue Mériadec Laënnec - 44450 Divatte-sur-Loire.


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