La communauté de communes Sèvre & Loire (CCSL) a élaboré son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement).
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure électronique de consultation du public est organisée pour recueillir les avis, formuler des remarques ou à poser des questions sur le projet de PCAET de la communauté de communes du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus. Seuls les avis envoyés durant cette période seront pris en compte.
Le dossier de consultation comprend :
- Une synthèse du PCAET
- Toutes les informations consolidées
- Le diagnostic CLIMAGRI
- Le diagnostic air-énergie
- Le diagnostic climat et vulnérabilité au changement climatique
- L'état initial de l'environnement
- L’évaluation environnementale et stratégique
- Le plan d’action du PCAET
- Le rapport final
- L'avis de la région
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- L’avis du Préfet
- La réponse de communauté de communes aux différents avis
Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de la Communauté de communes, service transition écologique par téléphone (02 51 71 92 12) ou par email à pcaet@cc-sevreloire.fr.
Coordonnées du service de l’autorité compétente : accueil Centre Technique Communautaire : Zone d’Activités de la Sensive 63, rue Jean Monnet, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Donnez votre avis sur le PCAET en répondant à ce questionnaire en ligne (cela ne vous prendra que quelques minutes)
https://sphinxdeclic.com/surveyserver/s/3hagwo
