Suppression de l’obligation de port du masque dans les lieux soumis au passe sanitaire
L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2021, publié au RAA du même jour, a supprimé l’obligation de port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) et les rassemblements qui sont soumis au passe sanitaire (salles à usage multiple, établissements sportifs clos, bibliothèques etc...).
Dans ces lieux, le port du masque n’est donc plus obligatoire sauf si le gestionnaire de l’établissement ou de l’événement décide de son maintien.
Cet aménagement s'applique à toutes les personnes fréquentant le lieu, à savoir les visiteurs mais également les agents qui y travaillent, puisqu'ils sont soumis au passe.
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2021, les personnels travaillant dans les ERP soumis au passe sanitaire doivent également présenter le passe.
L’article 47-1 du décret n°2021-699 prévoit qu’au niveau national, toute personne qui accède à un lieu soumis au passe n'est pas tenue à l'obligation du port du masque, sauf si le préfet de département, l'exploitant ou l'organisateur l’imposent localement.
Le maintien de cette obligation a été imposé par arrêté préfectoral du 13 septembre, et ce, jusqu'au 6 octobre.
Le port du masque n'est donc désormais plus obligatoire pour toute personne qui accède à un lieu via un passe sanitaire, public et personnels inclus.
Dans les autres bâtiments non soumis au passe (ex : hôtel de ville), le port du masque reste obligatoire.
