Depuis quelques semaines, la commune de Divatte-sur-Loire constate et subit des détériorations du domaine public. En effet, en cette fin d’année, plusieurs équipements publics ont fait l’objet de nombreuses dégradations sur la commune : sanitaires au Perthuis Churin, tags sur la voie publique…
Ces actes, en plus de nuire au quotidien des habitants, engendrent des frais supplémentaires pour la commune, qui pourraient être évités et investis pour son développement. De plus, ces incivilités impliquent une surcharge de travail pour nos équipes techniques qui œuvrent chaque jour à entretenir les espaces publics. Nous appelons au civisme de chacun et espérons que chaque citoyen se sent concerné dans le maintien correct des équipements publics.
Afin d’endiguer ce phénomène et parvenir à identifier les auteurs, des mesures vont être prises prochainement, notamment un renforcement des rondes nocturnes des entreprises de sécurité sous contrat avec la commune.
La municipalité rappelle que toute dégradation de mobiliers urbains et d'équipements publics est un acte répréhensible par la loi et engagera des poursuites contre leurs auteurs ou tuteurs légaux. En tant que parent, vous serez appelés à indemniser la commune si votre en enfant mineur est mêlé à ces dégradations. En effet, tous ces actes peuvent donner lieu à des condamnations proportionnées à la nature des dommages, selon qu’ils soient qualifiés de légers ou d’importants.
Ainsi, pour un dommage considéré comme léger, présentant des dégâts superficiels et nécessitant donc peu de réparations (ex : un carreau de fenêtre cassé), la peine maximale encourue est de :
- 1 500 € d’amende,
- et d’un Travail d’Intérêt Général (TIG), qui peut consister en la réparation des dégâts causés sur un équipement public.
En cas de dommage important, causant des dégâts plus lourds voire définitifs (ex : destruction de la porte d’entrée d’un local), l’acte de vandalisme est punissable jusqu’à :
- 2 ans d’emprisonnement,
- et 30 000 € d’amende.
