L’ordonnance du Conseil des Ministres du 1er avril 2020 stipule que les actes réglementaires, à titre dérogatoire, peuvent être publiés sous la seule forme électronique sur les sites internet des communes.

Vous pouvez donc dès à présent retrouver ICI les actes administratifs réglementaires. 

Vous pouvez retrouver ICI les recueils des actes administratifs.