Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu lors du CNGRA du 29 septembre 2021 le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique sur vergers de pommes à couteau, poires, kiwis suite à l’épisode de gel d’avril 2021.
Les demandes d’indemnisation se feront exclusivement par dossier papier à déposer avant le 20 décembre 2021 à la DDTM de la Loire-Atlantique à l'adresse suivante :
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DDTM de la Loire-Atlantique Service économie agricole - Calamités agricoles 10 bd Gaston Serpette 44300 NANTES |
Le dossier doit être complet. Les annexes sont obligatoires, l’attestation d’assurance doit être complétée par l’assureur.
Les conditions d'éligibilité sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture de Loire-Atlantique : Calamités arboricoles 2021 / Mesures conjoncturelles / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique
